J.O. 91 du 19 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520291A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
Mlle Combes (Valérie, Clara) et M. Mons (Christophe, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Geneviève Lugan-de Coster, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillac (Tarn).
La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Lugan-de Coster, notaire associée, est ainsi modifiée : « Geneviève Lugan-de Coster, Valérie Combes et Christophe Mons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».